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Conception et réalisation

Le site altrnlab.org a été créé par Altrn (AltrnLab), Avenue du Lac, 33990 HOURTIN, FRANCE.

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Litige et Médiation 

En cas de litige ou de désaccord non résolu, l’utilisateur a la possibilité de soumettre le différend l’opposant à Altrn à un médiateur dont la mission consiste à rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser de recourir à la médiation, et, le cas échéant d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Loi applicable

La loi applicable est la loi française.

Attribution de juridiction

Tout litige relatif aux activités de Altrn sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux y compris en matière de référés.