Statuts

Article 1er – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Altrn

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de permettre l’accès à tous, à des moyens, des ressources et des connaissances techniques, dont numériques, librement partagées, en favorisant l’entraide et la transmission du savoir-faire. Participer à la dynamisation du territoire médocain,  par le développement de l’économie circulaire et la création de lien social. 

À travers notamment,  les activités suivantes :

  • mise à disposition d’un espace de travail partagé sur le modèle Fablab et de moyens destinés à la réalisation et fabrication de projets ; 
  • mise en place d’ateliers et de formations accessibles au plus grand nombre ;
  • aide à l’implantation d’autres Fablabs ou ateliers partagés ;
  • création et hébergement de ressources partagées numériques ou autres dans une logique de production de communs ;
  • organisation et/ou participation à des évènements pour la promotion des sciences & techniques, la création artistique, des actions culturelles, et des actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement et au développement durable.

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Altrn, avenue du lac, 33990 HOURTIN.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

  1. Membres fondateurs :

Sont membres fondateurs les personnes physiques à l’origine de l’association; ils sont dispensés de cotisations; ces membres sont au nombre de deux, Celso Urroz et Jehan Dupouy; ce titre leur est réservé. Les membres fondateurs font partie du conseil d’administration.

  1. Membres d’honneur :

Sont membre d’honneur tout membre actif qui en a reçu la caractéristique par le Bureau de l’association à titre de services rendus; ils sont dispensés de cotisations; les fondateurs à l’origine de l’association et le conseil d’administration ou l’assemblée générale ordinaire ensuite pourront décerner le titre de membre d’honneur à toute personne rendant des services à l’association. Les membres actifs peuvent recevoir le titre de membre d’honneur tout comme les membres d’honneur peuvent devenir membres actifs.

  1. Membres bienfaiteurs :

Est appelé membre bienfaiteur toute personne physique ou morale ayant apporté une contribution financière exceptionnelle. Dans le cas où le membre bienfaiteur est une personne morale, l’association s’engage à faire paraître – si celle-ci le désire – sur la partie publique de son site Internet au choix son logo, son sigle ou encore son nom. 

Tout membre à jour de ses cotisations pourra voter aux assemblées. Les membres d’honneur et bienfaiteur ainsi que les membres actifs mineurs font partie du quorum et ont le droit de vote.

  1. Membres actifs ou adhérents :

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des buts de l’association, qui adhèrent aux présents statuts et versent une cotisation annuelle fixée chaque année lors de l’assemblée générale et publiée dans le règlement intérieur. Le représentant de la personne morale devra justifier de son mandat, afin de participer à la vie de l’association et d’y exprimer ses points de vue.

Article 6 – Adhésion

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Les personnes physiques ou morales doivent remplir un formulaire d’adhésion, et accepter le règlement intérieur ainsi que la charte de l’association.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 8 – Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, fédérations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • le mécénat et le parrainage d’une ou plusieurs entreprises ;
  • les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des Collectivités Locales ou Territoriales ou autres ;
  • la vente de produits (kits de fabrication ou produits finis réalisés par l’association par exemple) ;
  • les recettes ou produits des manifestations organisées par l’association ;
  • les dons manuels ;
  • la vente de services par exemple la location ponctuelle ou régulière des locaux à la journée avec leurs équipements, des redevances, avec ou sans accompagnateur technique à toute personne le souhaitant, y compris des personnes morales (des entreprises en démarche d’innovation, collectivités locales ou territoriales, écoles, etc).

De manière générale, toutes les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur sont autorisées.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association peu importe leur titre d’affiliation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, par le vote à main levée, au remplacement des membres du conseil sortant.

Pour valablement délibérer, l’Assemblée Générale devra réunir un quorum de membres présents et représentés de 15%.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale aura lieu ultérieurement sans nécessité de quorum.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, sur sa prérogative sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 10 membres au maximum, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Chaque adhérent à jour de ses cotisations peut faire acte de candidature.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit dès que nécessaire.

Les décisions sont prises sur le mode de la concertation, et par consentement mutuel de l’ensemble des membres :

  • en cas de désaccord, il est procédé à un vote à la majorité ;
  • en cas d’égalité, les voix des deux membres fondateurs sont prépondérantes.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 13 – Le Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un président ;
  • un trésorier.

Article 14 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 15 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par le bureau.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non-lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Hourtin, le 09/03/2022

Signature du Président,                 Signature du Secrétaire